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La zone de sécurité prioritaire, une arme efficace contre la délinquance ?

Publié par Pierre GILBERT sur 1 Janvier 2013

La zone de sécurité prioritaire, une arme efficace contre la délinquance ?

Le 15 novembre 2012, le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls annonçait la création d’ici fin 2013 de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaire (ZSP), s’ajoutant aux 15 territoires initialement concernés par le dispositif. Présentée comme « résolument tournée vers les territoires et leurs habitants », cette politique renouvelle-t-elle vraiment le traitement de la délinquance ou s’apparente-t-elle seulement à une reformulation formelle des politiques menées depuis les années 1980 ?

Un traitement traditionnellement interministériel de la délinquance

Bien que mises en avant dans le rapport Peyrefitte (Réponses à la violence, 1977), les problématiques liées à la sécurité urbaine et à la lutte contre délinquance ne font véritablement l’objet de politiques publiques spécialement dédiées qu’au tournant des années 1980. Dès cette époque, ces politiques privilégient, selon une approche interministérielle, un traitement social de la délinquance, mêlant actions de prévention, politiques de la ville et des quartiers, et logique de territorialisation de la sécurité.

C’est dans cette optique qu’il faut inscrire la décision du ministre de l’Education nationale, Alain Savary, d’instituer en 1981 des zones d’éducation prioritaires (ZEP), visant à renforcer l’action éducative dans les zones en grande difficulté. Au même moment, la politique de la ville était mobilisée en faveur de la lutte contre la délinquance (conventions « développement social des quartiers », institution d’un Fonds social urbain en 1984). Toutefois, l’impact de ces mesures sur la délinquance reste limité, comme en témoignent les émeutes alors très médiatisées de Vaulx-en-Velin en 1990.

Loin d’être abandonnée, la logique sous-jacente à ces politiques est réaffirmée par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville qui procède à la délimitation actuelle des zones prioritaires : zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU), ces dernières bénéficiant de nombreux avantages légaux, en particulier des exonérations fiscales à destination des entreprises.

Une déconnexion hésitante entre politique de la ville et lutte contre la délinquance

A partir de 1997, la politique de lutte contre la délinquance du gouvernement de Lionel Jospin s’appuie sur une contractualisation accrue (contrats locaux de sécurité entre les communes et l’Etat) et privilégie la « police de proximité », perçue comme un moyen de répondre aux attentes de la population et des élus locaux en matière de sécurité, sans pour autant adopter une démarche répressive.

Devant prévenir les difficultés par une connaissance des caractéristiques socio-économiques et humaines des territoires concernés, l’organisation d’une « police de proximité » reposait sur plusieurs modes d’intervention :

  • une territorialisation de l’action policière, par un maillage des quartiers ;

  • une responsabilisation et une polyvalence des agents, désormais dotés de missions variées ;

  • un contact permanent avec les autres acteurs locaux, la police de proximité devant conclure des partenariats avec les élus locaux, les administrations, les associations…

  • une relation privilégiée avec la population, passant notamment par des déplacements sur le terrain

Toutefois, les effets non désirés et les résultats peu satisfaisants de cette politique ont incité la nouvelle majorité à rompre dès 2002 avec la logique de proximité, le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy privilégiant un rééquilibrage entre missions de proximité et investigations judiciaires, tout en poursuivant un objectif de décloisonnement des services de police par des partenariats avec l’Education nationale, les transporteurs publics et les bailleurs sociaux.

Depuis les émeutes urbaines de 2005, plusieurs plans de lutte contre la délinquance ont été engagés, prévoyant souvent des moyens accrus ou des partenariats locaux. A cet égard, peuvent être cités, entre autres, le plan de renforcement de la lutte contre les violences urbaines de 2005, le plan Espoirs Banlieues de 2008 et le plan de prévention de la délinquance de 2009. Malgré des résultats variables, aucune mesure n’est, à l’heure actuelle, véritablement parvenue à mettre un terme durable à l’accroissement de la délinquance urbaine, comme en témoignent les violences qui ont touché Amiens en août 2012.

Vers une fin du « traitement social » de la délinquance ?

Le lancement par le Ministre Manuel Valls des « zones de sécurité prioritaire », qui ne sont pas sans rappeler le modèle new-yorkais des hot spots, apparaît en rupture avec le « traitement social » de la délinquance prévalant depuis les années 1980.

Réservé aux territoires marqués par un enracinement structurel des actes de délinquance ou d’incivilité, ce zonage ne prévoit aucun traitement spécifique pour les espaces urbains sensibles (circulaire du 30 juillet 2012), jusqu’alors au cœur des politiques de lutte contre la délinquance.

Si, en théorie, ce dispositif peut effectivement favoriser une concentration des moyens policiers sur certaines zones jugées prioritaires, l’absence de clarification du « millefeuille » des dispositifs existants en matière de lutte contre la délinquance, à l’origine d’une extrême dispersion des moyens et des stratégies, laisse planer de sérieux doutes sur l’issue de cette politique.

La zone de sécurité prioritaire, une arme efficace contre la délinquance ?La zone de sécurité prioritaire, une arme efficace contre la délinquance ?

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Nicolas Moreau 16/03/2013 13:55

Le choix du gouvernement de créer de nouvelles zones spécifiques est une mauvaise option. Il était bien plus pertinent de reprendre le zonage existant en lui attribuant de nouvelles missions et attributions financières et matérielles. En tous les cas, billet très intéressant et instructif, merci.