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Les emplois francs : la politique de l’emploi au secours des quartiers prioritaires

Publié par Pierre GILBERT sur 7 Août 2013

Les emplois francs : la politique de l’emploi au secours des quartiers prioritaires

Le 31 juillet 2013, le Président de la République François Hollande, en déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), signait le premier emploi franc. Présenté comme une « mesure anti-discrimination », ce dispositif, expérimenté jusqu’en 2016 dans dix zones urbaines sensibles, vise à faciliter l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de trente ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La situation dégradée de l’emploi dans les zones urbaines sensibles

Suivant l’arrêté du 26 juin 2013, l’expérimentation du dispositif des « emplois francs » concerne dix zones urbaines sensibles (ZUS), réparties entre trente communes, dont Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Si les ZUS constituent depuis 1996 les territoires de référence de la politique de la ville, le chômage s'y maintient à un niveau plus élevé que dans les quartiers non ciblés. Ainsi, selon une étude de la DARES, le taux de chômage en ZUS, entre 2005 et 2009, était en moyenne de 18,6%, contre 9% dans les quartiers hors ZUS des mêmes agglomérations.

Quant au problème du chômage des jeunes, il s’y pose avec une acuité d’autant plus forte que ces quartiers se caractérisent par une population plus jeune et moins diplômée qu'ailleurs. D’une manière générale, les jeunes de ces quartiers prioritaires, qu’ils soient diplômés ou non, rencontrent plus de difficultés que ceux des quartiers voisins pour accéder à un emploi. Ainsi, une étude du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) estimait qu’en 2007 près de 64% des jeunes résidant en ZUS occupaient un emploi, contre 78% pour les jeunes des quartiers voisins.

Les emplois francs, une nouvelle génération de contrats aidés ?

Le décret du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs intègre un nouveau dispositif à la grande famille des contrats aidés. Instruments majeurs des politiques de l’emploi depuis les années 1980, les contrats aidés sont des contrats de travail dérogatoires au droit commun, adressés à certains « publics cibles » (jeunes, chômeurs de longue durée, seniors) et pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche ou d’exonérations de cotisations sociales.

Contrairement aux précédentes générations de contrats aidés, le dispositif des emplois francs ajoute une portée géographique aux ciblages traditionnels, son bénéfice étant réservé aux jeunes de moins de 30 ans résidant dans une ZUS depuis au moins 6 mois. Ces derniers doivent également faire état d’une durée de recherche d’emploi de 12 mois minimum au cours des 18 derniers mois.

En outre, afin de circonscrire au mieux les risques d’effet d’aubaine, le décret fixe des conditions strictes concernant les employeurs appelés à participer au dispositif. Ainsi, ceux-ci doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, n’avoir procédé à aucun licenciement pour motif économique sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant l’embauche et ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat pour le jeune recruté. Autre garantie contre le risque d’effet d’aubaine, le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant son embauche par l’employeur.

Quant à la structure financière du dispositif, celle-ci prend la forme d’une aide de l’Etat d’un montant total de 5 000€ par embauche, versée par Pôle Emploi et conditionnée au maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins deux ans. Cette aide fait l’objet de deux versements de 2 500€, le premier au terme de la période d’essai et le second au terme du dixième mois d’exécution du contrat de travail, après examen de l’exactitude des déclarations de l’employeur par Pôle Emploi.

Quelles perspectives pour les emplois francs ?

Outre les risques d’effet d’aubaine, difficilement évitables dans le cadre des dispositifs de contrat aidé, le dispositif des emplois francs présente un coût relativement élevé pour la collectivité. En effet, une circulaire SGCIV/DGEFP du 25 juillet 2013 évalue à 5 millions d’euros le coût du dispositif d’ici fin 2013, sachant qu’il n’aura été procédé dans ce délai qu’au versement de la première tranche de l’aide. Assez limité actuellement en raison du nombre restreint de contrats ouverts en cette première année d’application du dispositif (objectif de 2 000 emplois pourvus), ce coût est amené à augmenter rapidement dans la perspective d’une montée en puissance du dispositif, déjà envisagée par le chef de l’Etat.

Plus fondamentalement, certaines données interrogent la pertinence même du dispositif. En effet, s’il existe bel et bien une influence du lieu de résidence des jeunes sur leurs chances d’accéder à l’emploi dans les premières années de vie active (« effet quartier »), elle semble néanmoins plus limitée que celle d’autres caractéristiques individuelles, au premier rang desquelles le parcours scolaire et l’origine familiale. Ainsi, près de 33% des jeunes des ZUS n'ont aucun diplôme (contre 14% dans les quartiers voisins hors ZUS) et seulement 15% sont titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures (contre 32% dans les quartiers voisins), invitant, par exemple, à compléter le dispositif par une offre de qualification.

Compte tenu de leurs caractéristiques (emplois à durée indéterminée et à temps plein), les emplois francs présentent néanmoins de nombreux atouts, notamment un effet stigmatisant relativement faible comparativement aux dispositifs traditionnels de contrats aidés. Qui plus est, dans le contexte actuel de progression continue du taux de chômage depuis 2011, ce dispositif, caractérisé par une mise en œuvre immédiate, devrait contribuer à une probable stabilisation du niveau du chômage.

Signature à Lyon d'un emploi franc par le ministre délégué à la Ville, François LamySignature à Lyon d'un emploi franc par le ministre délégué à la Ville, François Lamy

Signature à Lyon d'un emploi franc par le ministre délégué à la Ville, François Lamy

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