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Article(s) avec #apa tag

Retour manqué de l'éternelle question du financement de la dépendance…

Publié par Pierre GILBERT sur 29 Décembre 2012

Le 13 décembre 2012, le Sénat rejetait la proposition de loi déposée par le Sénateur Jacques Mézard (RDSE) visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les patrimoines...