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Vers une intervention française en Syrie ?

Publié par Pierre GILBERT sur 8 Septembre 2013

Vers une intervention française en Syrie ?

Le 28 août dernier, le Président de la République François Hollande affirmait son intention d’engager la France dans une action militaire dirigée contre la Syrie, en vue de « punir » le président Bachar El-Assad après l’utilisation supposée d’armes chimiques à l’encontre des populations civiles. Réitéré lors du Sommet du G20 qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre, cet engagement suscite néanmoins la méfiance d’une large partie de l’opinion publique française. Décryptage.

Etat des lieux : la Syrie après deux ans de conflit

Du « printemps syrien » à la guerre civile

Le 15 mars 2011, en plein « printemps arabe », des manifestations sont organisées dans les principales villes syriennes, dont Alep et Damas. A la suite de premiers heurts entre les forces de l’ordre et les manifestants, la contestation gagne l’ensemble du territoire syrien. Dénonçant une conspiration à l’égard du régime, le président de la République arabe syrienne, Bachar El-Assad, fait quant à lui appel à l’armée pour réprimer les manifestations qui se multiplient dans le pays. En octobre, des opposants au régime annoncent la formation d’un Conseil national syrien, instance ayant vocation à coordonner les opérations menées contre les forces gouvernementales et à assurer la transition politique après le renversement de Bachar El-Assad. Malgré la paralysie de l’Organisation des Nations Unies (ONU), confrontée aux premiers vetos des délégations russe et chinoise au Conseil de Sécurité à propos d’un projet de résolution dénonçant la répression menée en Syrie, le pays accepte un « plan de paix » proposé par la Ligue arabe. Prévoyant la libération des prisonniers politiques, l’envoi d’observateurs et l’ouverture de négociations avec l’opposition, cette première tentative de résolution de la « crise syrienne » se solde néanmoins par un échec.

En mars 2012, l’émissaire des Nations Unies pour la Syrie, Kofi Annan, annonce un nouveau plan de paix, prévoyant notamment l’arrêt immédiat des combats. Le non-respect du cessez-le-feu amène une nouvelle fois les observateurs de l’ONU à suspendre leur mission, accusant également les troupes gouvernementales de se livrer à des actes de torture. Le 12 novembre 2012, les opposants annoncent leur rassemblement au sein d’une Coalition nationale syrienne des forces de l’opposition et de la révolution, reconnue par la France dès le lendemain comme « seule représentante du peuple syrien ».

Début 2013, la crise entre dans une nouvelle phase avec l’arrivée massive de combattants étrangers, et le renforcement des soupçons pesant sur le régime syrien quant à une utilisation de gaz sarin à l’encontre des populations civiles. Toutefois, l’idée d’une intervention militaire n’est clairement évoquée qu’en août 2013, l’administration américaine affirmant alors détenir des preuves, rapidement confirmées par les autorités françaises, attestant du recours à l’arme chimique par les troupes de Bachar El-Assad.

La situation syrienne en 2013

Après plus de deux années d’un conflit meurtrier, le rapport de force penche encore assez nettement en faveur du président syrien.

En effet, en août 2013, l’insurrection ne contrôlait qu’environ 20% de la population syrienne, tandis que près de 40% était encore sous le contrôle du régime, qui conservait également la main sur les centres névralgiques du pays. Bénéficiant du soutien des minorités confessionnelles, dont une majorité de Musulmans alaouites et de Chrétiens, le régime syrien peut également compter sur la fidélité de l’armée, forte de 300 000 hommes (contre 325 000 au début du conflit), et sur les capacités répressives de l’appareil d’Etat.

Quant au bilan humain, il apparaît considérable : si l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime à plus de 100 000 le nombre de Syriens ayant perdu la vie depuis mars 2011, ce sont plus de 7 millions (sur une population totale de 22 millions d’habitants) qui auraient actuellement besoin d’aide humanitaire. A ces chiffres s’ajoutent quelque 2 millions de réfugiés syriens installés dans les pays limitrophes, en particulier au Liban et en Jordanie, et qui, bien qu’ayant quitté les zones de conflit, restent confrontés à des conditions de vie particulièrement difficiles.

Risques et enjeux d'une intervention militaire

Une option militaire qui divise de la communauté internationale

Réponse privilégiée face à la répression meurtrière menée par les dirigeants syriens, une intervention militaire n’en comporte pas moins de nombreux risques.

Tout d’abord, l’engagement de telles opérations, y compris circonscrites à des frappes ciblées, pourrait inciter le régime à recourir, si ce n’est déjà le cas, aux armes chimiques en sa possession, à l’image de l’utilisation qu’en avait faite Saddam Hussein en mars 1988 en vue de réprimer la révolte kurde qui avait éclatée dans la région de Halabja.

Au plan régional ensuite, de nombreux responsables arabes, y compris au sein de la Coalition nationale syrienne, déplorent le récent ascendant pris par les islamistes sur le mouvement contestataire. Idéologiquement proches de la mouvance Al-Qaïda, à l’image du Front Al-Nosra, ces éléments djihadistes font craindre à certains responsables arabes l’émergence, en cas de renversement de Bachar El-Assad, d’un régime syrien plus menaçant pour la stabilité régionale que le régime baasiste actuel. Au regard de la complexité de la configuration géopolitique du Proche-Orient, une radicalisation de la crise syrienne risquerait également de déborder sur les Etats voisins, en particulier le Liban et l’Irak, où les tensions politiques et religieuses sont déjà vives.

Dans cette perspective, la communauté internationale apparaît divisée quant à l’opportunité d’une intervention militaire contre le régime de Damas. Appuyant essentiellement leur position sur des présomptions d’attaques chimiques orchestrées par les responsables syriens, les Etats-Unis, appuyés par l’Australie et le Canada, envisagent depuis août 2013 une intervention militaire, y compris sans le soutien des Nations Unies. Si les modalités d’une telle opération ne sont pas encore clairement arrêtées, celle-ci devrait prendre la forme de frappes aériennes ciblées sur certains lieux stratégiques pour le gouvernement syrien. Inversement, la Russie et la Chine s’opposent à toute opération militaire, même menée sous l’égide de l’ONU, ce dont témoigne leur menace permanente de veto au sein du Conseil de sécurité. Hormis ces cas, la majorité des Etats font preuve d’une certaine réserve vis-à-vis de cette option. Bien qu’exigeant une « réponse claire et forte » en cas d’usage avéré d’armes chimiques, la plupart des diplomaties européennes restent réticentes à une intervention militaire en dehors du cadre des Nations Unies, soutenant majoritairement l’idée d’une solution négociée.

Une rupture dans la ligne diplomatique française ?

Dans ce contexte, la fermeté de la position diplomatique française tranche par rapport à la prudence des diplomaties européennes, relativement hésitantes face à la complexité de la crise syrienne et au caractère extralégal d’une intervention militaire.

Juridiquement, la Charte des Nations Unies ne reconnaît en effet l’usage légal de la force que dans deux configurations précises, d’une part, en cas de légitime défense entendue comme réponse à une agression extérieure, d’autre part, en cas d’intervention approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Or, compte tenu de la probabilité d’un veto russe et/ou chinois au Conseil de sécurité, une intervention en Syrie sous l’égide des Nations Unies reste peu probable. A contrario, une intervention unilatérale, qu’elle vise ou non à renverser le président El-Assad, constituerait, dans cette perspective, une violation du droit international, au même titre que l’opération Iraqi Freedom menée à partir de 2003 en Irak par les forces américaines, britanniques et australiennes.

Au plan de la politique intérieure, le calquage, presque inconditionnel, de la politique du Quai d’Orsay sur les projets américains apparaît en rupture avec la tradition diplomatique française, dont l’autonomie s’était manifestée avec éclat lors du discours prononcé en 2003 par le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin au Conseil de sécurité des Nations Unies pour refuser le principe d’une intervention militaire en Irak. Il est à noter qu’à cette époque, la position française semblait d’autant plus justifiée que des doutes sérieux existaient quant à la véracité des preuves invoquées par l’administration américaine pour légitimer les soupçons de détention d’armes de destruction massive par l’Irak de Saddam Hussein. C'est d'ailleurs l'ombre de ce précédent diplomatique qui plane actuellement sur les preuves avancées par le gouvernement français.

Enfin, outre l'importance de son coût pour les finances publiques, une intervention militaire française en Syrie s’avèrerait d’autant plus risquée politiquement qu’à l’heure actuelle, l’opinion publique française y est majoritairement opposée. Ainsi, selon un sondage Ifop réalisé en août 2013, 59% des Français n'y seraient pas favorables. Suffisamment rare pour être signalée, une telle défiance de l’opinion tend inéluctablement à affecter la légitimité d’une telle intervention, rendant nécessaire, selon certains parlementaires, le recours à un vote préalable du Parlement, bien que la Constitution n’impose aucune consultation de ce type.

Quelles alternatives ?

Le dilemme d’un soutien matériel et stratégique à la rébellion syrienne

En vue de « rééquilibrer » le rapport de force, l’une des solutions envisagées consistait à livrer des armes aux membres de l’opposition syrienne, livraisons auxquelles les autorités françaises auraient apparemment procédé durant l’été 2013.

Toutefois, une telle option comporte un risque majeur de déstabilisation régionale, compte tenu de l’impossibilité de suivre précisément l’usage qui sera fait des armes transférées, ce qu’illustre l’impact sur la situation malienne des livraisons d’armes aux rebelles libyens organisées en 2011 par les pays occidentaux, dont la France.

Une saisine improbable de la Cour pénale internationale

Plusieurs organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et Human Rights Watch ont également avancé l’idée d’une saisine de la Cour pénale internationale en vue de permettre l’ouverture d’une enquête sur les agissements, susceptibles d’être qualifiés de « crime contre l’humanité » en vertu de l'article 7 du Statut de Rome, du président syrien Bachar El-Assad. Toutefois, il convient déjà de signaler l’étroitesse des règles de saisine de la Cour, celle-ci pouvant être l’être :

  • par tout Etat partie (article 14 du Statut). Or, n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, la Syrie n’entre pas dans le champ de cet article ;
  • par le Conseil de sécurité des Nations Unies (article 13 du Statut) qui, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, peut déférer à la Cour tout crime survenu sur le territoire d’un Etat non partie ou commis par les ressortissants d’un tel Etat. Toutefois, compte tenu de la menace d’un veto russe ou chinois au Conseil de sécurité, une telle saisine de la Cour paraît inenvisageable.
  • par le Procureur enfin (article 15 du Statut) qui, au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour, peut ouvrir une enquête de sa propre initiative, celle-ci devant être autorisée ultérieurement par une Chambre préliminaire. Néanmoins, une telle auto-saisine semble actuellement peu probable.

Même en cas de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du dirigeant syrien, son arrestation effective se révèlerait très incertaine, l’engagement de telles poursuites présentant également l'inconvénient majeur de contrarier les négociations diplomatiques potentielles et d’exacerber les antagonismes.

Vers une reprise des négociations et un renforcement de l’action humanitaire ?

Le principe d’une solution négociée est aujourd’hui la solution privilégié par l’Organisation des Nations Unies, représentée par son secrétaire général Ban Ki-moon selon lequel une solution politique est la « seule façon de mettre fin à l’effusion de sang » en Syrie.

Dans cette perspective, à l’issue du Sommet du G20 des 5 et 6 septembre, le médiateur des Nations Unies pour la Syrie, Lakhdar Brahimi, s’est prononcé en faveur de la réunion d’une conférence internationale, baptisée Genève II, réunissant des responsables du régime syrien et de l’opposition, en vue de parvenir à un consensus politique transitoire. Force est néanmoins de constater que la réunion de cette conférence a déjà été repoussée en juin dernier, en raison du refus de l’opposition syrienne d’y participer sans démission préalable du président Bachar El-Assad. Malgré l’intransigeance actuelle des deux camps, l’idée d’une solution négociée semble non seulement la plus légitime au regard des règles du droit international, mais également la plus propice à un apaisement, potentiellement supervisé par les Nations Unies, sur le terrain syrien.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur des déplacements de la population syrienne et de l’austérité des conditions de vie dans les camps de réfugiés, une telle solution devrait impérativement se doubler d’un renforcement des structures d’assistance humanitaire, dont les capacités actuelles ne permettent plus une couverture correcte des besoins des populations déplacées. En effet, malgré les efforts de nombreuses ONG, dont la Croix-Rouge et Médecins sans frontières, mais également d’institutions internationales comme le Programme alimentaire mondial, les besoins restent considérables. En outre, si 1,5 milliard de dollars a été promis aux populations syriennes à l’occasion de la réunion des donateurs organisée à Koweit City en janvier 2013, seuls 400 millions ont été effectivement versés, faute notamment de volonté politique...

* * *

Et si la résolution de la « crise syrienne » exigeait de la diplomatie française qu’elle adopte une position pragmatique, dénuée de toute considération idéologique et renvoyant dos à dos les logiques de pure realpolitik et la tentation interventionniste au nom d’un devoir d’ingérence autoproclamé ?

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