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Article(s) avec #deontologie tag

Statut général des fonctionnaires : un trentième anniversaire sous le signe de la lutte contre les conflits d'intérêts

Publié par Pierre GILBERT sur 21 Septembre 2013

Catégories : #Marylise Lebranchu, #Fonction publique, #Conflits d'intérêts, #Déontologie, #Administration, #Rapport Sauvé, #Rapport Jospin

Le 17 juillet, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté par la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, était adopté en Conseil...