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Article(s) avec #senat tag

Retour manqué de l'éternelle question du financement de la dépendance…

Publié par Pierre GILBERT sur 29 Décembre 2012

Catégories : #Politiques sociales, #Dépendance, #APA, #Jacques Mézard, #Sénat

Le 13 décembre 2012, le Sénat rejetait la proposition de loi déposée par le Sénateur Jacques Mézard (RDSE) visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les patrimoines...